Mentions Légales

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Conformément à la loi du 30 juillet 2013 et ses arrêtés royaux, HM Finances Corporate Insurance Partner vous communique les suivantes : 

Informations sur notre Bureau :

HM Finances Corporate Insurance Partner SRL, Rue du Trône, 216 – 1050 Ixelles

Numéro d’entreprise : 0743.765.217

Notre bureau est inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA (siège social : Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles) sous le numéro 0743.765.217. Ce registre est disponible sur le site www.fsma.be.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par voie postale à l’adresse de notre siège, par téléphone au +32 (0)2 211 34 31, ou par email à info@hmfinances.be

Autorité de Surveillance : 

LA FSMA (Financial Services and Market Authority)
Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles
www.fsma.be
L’autorité des services et marchés financiers veille au traitement honnête et équitable du consommateur financier et à l’intégrité des marchés financiers.

Règles de conduite AssurMIFID :

HM Finances Corporate Insurance Partner respecte les règles de conduite AssurMiFID, conformément à la loi dite Twin Peaks II du 30 juillet 2013. 

Voici la liste de nos règles principales : 

  1. Devoir d’information

HM Finances Corporate Insurance Partner s’engage à communiquer à ses clients des informations correctes, claires, concises et complètes, sans ambiguïté. 

Cet engagement porte sur HM Finances Corporate Insurance Partner, les services proposés par HM Finances Corporate Insurance Partner, et les contrats établis par HM Finances Corporate Insurance Partner. 

Pour plus d’information à ce sujet, nous restons à votre entière disposition par voie postale à notre siège, par téléphone au +32 (0)2 211 34 31, par e-mail à info@hmfinances.be, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web. En complétant le formulaire de contact, vous acceptez que HM Finances Corporate Insurance Partner traite vos informations dans le cadre de votre demande.

  1. Devoir de conseil

Après lui avoir fourni toutes les informations à sa disposition, HM Finances Corporate Insurance Partner s’engage à orienter le client demandeur dans le choix de sa police d’assurance. Cela se fait sur base d’une comparaison de plusieurs offres obtenues auprès de différentes compagnies d’assurance. 

  1. Devoir de diligence

Après avoir rempli son devoir d’information et de conseil, HM Finances Corporate Insurance Partner s’engage à gérer vos contrats de manière optimale, à vous informer en temps et en heure de toutes les communications vous concernant.

  1. Gestion des conflits d’intérêt

Conformément à la loi en vigueur, HM Finances Corporate Insurance Partner a établi une politique en matière de conflits d’intérêts. Pour plus d’informations sur celle-ci, veuillez prendre contact avec notre bureau.

  1. Rémunération

HM Finances Corporate Insurance Partner perçoit une rémunération des entreprises d’assurance pour les services d’intermédiaire en assurances fournis.